L'accès à certaines sections du site Internet www.babirelais.fr (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site (ci-après « l'Utilisateur ») pourra entraîner la communication de données personnelles les concernant.
La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu'il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu'il fournit sur ce site sont traitées par Evancia.
Evancia reconnaît l'importance d'assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Règlementation Applicable.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l'Utilisateur consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
Les termes débutant par une majuscule ont la signification suivante :
| Autorité de Contrôle : | désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l'Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »). |
| Données Personnelles : | désigne toute information fournie par l'Utilisateur sur le Site et permettant de l'identifier, traitée par Evancia dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité. |
| Employeur : | désigne, le cas échéant, l'employeur de l'Utilisateur ayant conclu avec Evancia un contrat de prestation de services, aux termes duquel ces derniers s'engagent à mettre à la disposition de l'Utilisateur les offres du Groupe Babilou et de ses Partenaires Commerciaux. |
| Evancia : | Désigne la société Evancia, société à responsabilité limitée au capital social de 52.070,97 €, dont le siège social est situé 60, avenue de l'Europe, 92270 Bois-Colombes, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 447 818 600 RCS Nanterre, représentée par son Président en exercice, Monsieur Xavier Ouvrard. |
| Groupe Babilou : | désigne le Groupe Babilou, composé d'Evancia. |
| Partenaires Commerciaux : | désigne les entreprises avec lesquelles Babilou et/ou l'un de ses Affiliés est/sont lié(s) par un contrat de partenariat, permettant au Groupe Babilou de proposer à ses clients les offres et services de ces partenaires, à des conditions privilégiées. |
| Politique de Confidentialité : | désigne la présente Politique de Confidentialité. |
| Règlementation Applicable : | désigne le RGPD et toute règlementation d'un Etat membre de l'Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »). |
| RGPD : | désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »). |
| Sous-traitant : | désigne toute entité Tiers qui traite des Données Personnelles pour le compte de Evancia et/ou de ses Affiliés. |
| Traiter ou Traitement : | désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction. |
| Tiers : | désigne tout personne physique ou morale autre que Evancia, et l'Utilisateur. |
| Utilisateur(s) : | désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à Evancia via le Site des Données Personnelles la concernant. |
| Violation de Données Personnelles : | désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l'accès non autorisé à de telles données. |
2.1 La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par Evancia, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles fournies volontairement par l'Utilisateur sur le Site.
La communication de ces données est facultative. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à Evancia pour répondre aux demandes de l'Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.
Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par Evancia des services ou prestations demandés par l'Utilisateur.
La fourniture d'informations partielles ou inexactes peut entraîner des conséquences pour l'Utilisateur et l'utilisation de l'Offre Babirelais.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
2.2 Les finalités du traitement des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs via le Site seront les suivantes :
2.3 Le tableau figurant ci-dessous décrit :
| Objet/Finalité | Personnes concernées | Données traitées | Destinataires des Données Personnelles | Durée de conservation des Données Personnelles | Base légale |
| 1° Traiter les demandes Babirelais dans le but de trouver rapidement une place en crèche pour l'Utilisateur | Utilisateur du Site dont l'employeur a souscrit à l'offre Babirelais. Enfant de l'Utilisateur du Site | L'ensemble des informations nécessaires à la demande : code entreprise, civilité, nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone, nombre d'enfants âgés de 0 à 3 ans révolus, nom de l'(des) enfant(s), prénom de l'(des) enfant(s), date de naissance de l'(des) enfant(s), si l'enfant est bénéficiaire de l'AEEH+ si besoin d'un projet d'accompagnement personnalisé (PAI). Les informations relatives aux demandes Babirelais : période de garde souhaitée, heures d'accueil souhaitées, crèches souhaitées, enfant(s) concerné(s) par l'accueil Babirelais. -Nom, prénom, date de naissance, handicap | Equipe Relations Familles (réponse aux demandes des familles) Direction Commerciale (Reportings)Direction du Digital | 3 ans | Consentement des utilisateurs du site (Art. 6, 1 a) RGPD) |
| 2°Analyse de la fréquentation et du comportement des Utilisateurs sur les pages du Site (cookies) | Utilisateurs du Site | Données techniques: provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. -Comportement de l'Utilisateur sur le Site | Direction de l'Acquisition -Direction du Digital | 6 mois | Consentement des utilisateurs du site (Art. 6, 1 a) RGPD) |
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur trouve une place en crèche, le traitement de ses données personnelles sera soumis à la Charte de protection des données personnelles « Accueil en crèche » disponible sur l'Espace Parents du site www.babilou.fr ou en crèche si une inscription par internet n'est pas possible.
2.4 Evancia s'engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l'exclusion de toute autre finalité. En particulier, Evancia n'effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.
Le Groupe Babilou a désigné un délégué à la protection des données, afin qu'il exerce les missions visées à l'article 39 du RGPD.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l'adresse suivante :
Babilou - Délégué à la Protection des Données60, avenue de l'Europe 92270 Bois-ColombesOU à l'adresse email suivante :dpo@babilou.com
4.1 Evancia met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d'assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.
En particulier, Evancia prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
4.2 Les mesures techniques et organisationnelles prises par Evancia sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.
Evancia s'engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l'autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d'une exigence légale ou règlementaire.
6.1 Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l'Utilisateur dispose du droit :
6.2 Afin d'exercer l'un quelconque de ses droits, l'Utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données
Evancia s'engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s'engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
6.3 En outre, les Utilisateurs disposent du droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.
Evancia s'engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s'engage notamment à :
8.1 Le Groupe Babilou s'engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.
8.2 Le Traitement des Données Personnelles réalisé par un Sous-Traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et Babilou et/ou l'un de ses Affiliés, en conformité avec les dispositions de l'Article 28 du RGPD.
8.3 En particulier, Evancia impose à ses Sous-Traitants les mêmes obligations et le même niveau d'exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du Traitement des Données Personnelles.
8.4 Les Sous-Traitants ne peuvent pas recourir à un sous-traitant sans le consentement préalable du Responsable du Traitement et sont notamment tenus de notifier à Evancia toute Violation de Données Personnelles.
Evancia n'effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non-membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen.
Par dérogation à ce qui précède, en cas de transfert par Evancia directement ou indirectement hors de l'Union européenne ou si une sous-traitance donnait lieu à des flux transfrontières de données personnelles hors de l'Union Européenne ou dans un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat au sens des Règlementations applicables, ce transfert ne pourrait intervenir qu'après un encadrement contractuel conforme aux exigences des Règlementations applicables, c'est-à-dire reprenant les clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.
10.1 Evancia informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Evancia pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
10.2 Cependant, l'information visée à l'Article 10.1 précité n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie:
10. 3 Evancia notifiera à l'Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.
11.1 En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d'utilisation d'une offre du Groupe Babilou souscrite ultérieurement par l'Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l'Article 2.
11.2 Si l'une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l'applicabilité de l'ensemble de ses autres stipulations.
11.3 La Politique de Confidentialité est susceptible d'être modifiée par Evancia à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, Evancia s'engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.