MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BABIRELAIS

MENTIONS LEGALES

Informations Editeur

EVANCIA - nom commercial Babilou

Société par actions simplifiée

Capital social de 52 070,97 Euros

Siège social 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie
RCS Nanterre 447 818 600

Informations complémentaires :

N° Siret : 447 818 600 00606

N° de TVA intracommunautaire : FR89447818600

Téléphone : 01.41.49.96.50

inscription.babirelais@babilou.com

Informations Hébergeur

EVANCIA - nom commercial Babilou

Société par actions simplifiée

Capital social de 52 070,97 Euros

Siège social 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie
RCS Nanterre 447 818 600

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Préambule

Créée et gérée par EVANCIA, l’offre Babirelais permet aux parents d’enfants âgés de 4 mois à 3 ans révolus de trouver une solution d’accueil de courte durée en crèche Babilou, en cas d’indisponibilité imprévue du mode de garde habituel (fermeture exceptionnelle de la crèche etc.) ou pour répondre à un besoin anticipé (hospitalisation, maladie de l’un des parents ou urgence professionnelle etc.).

Toutes les structures d’accueil Babilou sont agréées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et disposent d’un accord de la Protection Maternelle Infantile (PMI).

Le site www.babirelais.fr (nommé ci-après "le Site") est réalisé, édité et hébergé par la société EVANCIA dont le siège social se trouve au 24, rue du Moulin des Bruyères 92400 – Courbevoie (RCS Nanterre 447 818 600).

Le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2146070.

Le directeur de la publication est Monsieur Rodolphe Carle en qualité de Président de la société EVANCIA.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tout utilisateur disposant des services présents sur le Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles EVANCIA en qualité d’éditeur et d’hébergeur, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site.

I – ACCES AU SITE

Seuls les utilisateurs dont l’entreprise a souscrit à l’offre Babirelais ont accès au Site et peuvent bénéficier du service Babirelais (nommé ci-après l’"Utilisateur").

L’accès au Site se fait via un code qui leur a été communiqué par leur employeur. Ce code ne peut pas être transmis à une personne tierce (le conjoint de l’Utilisateur peut, en revanche, utiliser le code pour bénéficier du service Babirelais).

Pour accéder au service Babirelais (nommé ci-après le « Service »), l’Utilisateur doit préalablement se créer un compte sur le site www.babirelais.fr (prérequis impératif à l’utilisation du service Babirelais).

II – INSCRIPTION & CONTENU DU SITE

A – Inscription

L'inscription de l’Utilisateur sur le Site par son identification grâce à des moyens d'accès qui seront mis à sa disposition (“pseudo” et “mot de passe”) accorde à cet Utilisateur, le droit de disposer du Service présent sur le Site.

Informations nécessaires à la création du compte Babirelais :

- Code entreprise (remis par l’entreprise ayant souscrit un contrat) *

- Civilité*

- Nom*

- Prénom*

- Mail*

- Mot de passe*

- Adresse postale*

- Numéro de téléphone*

- Nombre d’enfants âgés de 0 à 3 ans révolus*

- Nom de l’(des) enfant(s)*

- Prénom de l’(des) enfant(s)*

- Date de naissance de l’(des) enfant(s)*

- Inscription à la newsletter (oui/non)

- OPTIN (oui/non)

- Acceptation des CGU*

L’astérisque marque les informations obligatoires.

La création et l’activation de son compte Babirelais par l’Utilisateur donnent lieu à l’envoi d’emails de confirmation.

Une fois son compte Babirelais créé, l’Utilisateur pourra effectuer en quelques clics sa demande Babirelais en renseignant ses besoins.

B – Contenu du Site

Sur le Site sont présents différents contenus :

- Une présentation du service Babirelais (fonctionnement, coûts du Service, l’arrivée en crèche...) ;

- Un formulaire de demande Babirelais. Ce formulaire permet à l’Utilisateur d’effectuer sa demande Babirelais. Pour cela, l’Utilisateur renseigne un formulaire Babirelais : il renseigne son besoin (période d’accueil souhaitée, heures souhaitées), choisit 1 à 3 crèches d’accueil, indique l’enfant concerné la garde. L’Utilisateur peut également contacter le numéro Babirelais, prévu à cet effet pour effectuer sa demande ;

- Le suivi des demandes Babirelais. Via cette page, l’Utilisateur retrouve toutes les informations relatives aux demandes Babirelais effectuées (récapitulatif des demandes en cours, statuts des demandes en temps réel, informations relatives à la crèche d’accueil...). L’Utilisateur a toujours la possibilité d’annuler une demande en cours.

- Les documents utiles (règlement de fonctionnement en téléchargement + liste de documents obligatoires à rapporter pour l’accueil de l’enfant...) ;

- FAQ ;

- L’accès à son compte personnel avec la possibilité pour l’Utilisateur de modifier ses informations personnelles à tout moment (informations renseignées lors de son inscription).

III- RESPONSABILITES ET GARANTIES

EVANCIA ne sera en aucun cas responsable d'éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs lors de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site.

EVANCIA ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice, subi par l'Utilisateur sur le Site, du fait de l'emploi de logiciels.

Notre Service met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du Site des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les Utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courrier à l'adresse du siège indiquée plus haut.

L’Utilisateur du Site garantit à EVANCIA de ne pas :

· utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

· entraver ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requit, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;

· accéder au Site ou de l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins.

· restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le Site (y compris par piratage ou altération de toute partie du Site) ;

· supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur la Site ou sur les contenus provenant du Site ;

· procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de toute partie du Site, sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ;

· créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des contenus du Site ;

IV - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 - Dispositions légales

Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images, les logos, etc…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’EVANCIA.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

2 - Droit d’auteurs

Le Site constitue une œuvre dont EVANCIA est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété d’EVANCIA ou de tiers ayant autorisé EVANCIA à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site.

3 - Le logo Babilou


Le logo Babilou ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo Babilou ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d’espèce, EVANCIA se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Babilou, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts d’EVANCIA.

EVANCIA se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Babilou à tout moment et sans préavis.

4 - Droit des bases de données


Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

V – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 - Traitement des données personnelles

L'accès à certaines sections du Site et/ou toute demande de renseignements provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société EVANCIA et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte d’EVANCIA sera conforme à la réglementation en vigueur concernant le traitement et la protection des données personnelles.

La présente note d'information est à l'attention des Utilisateurs, pour leur permettre de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment EVANCIA traite les données personnelles des Utilisateurs. L'Utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

Les données personnelles récoltées et conservées par EVANCIA sont les suivantes :

- L’ensemble des informations nécessaires à la création du compte Babirelais : code entreprise, civilité, nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone, nombre d’enfants âgés de 0 à 3 ans révolus, nom de l’(des) enfant(s), prénom de l’(des) enfant(s), date de naissance de l’(des) enfant(s), inscription à la newsletter (oui/non), OPTIN (oui/non)

- Les informations relatives aux demandes Babirelais : période de garde souhaitée, heures d’accueil souhaitées, crèches souhaitées, enfant(s) concerné(s) par l’accueil Babirelais

2 - Finalités du traitement des données personnelles

Les finalités du traitement des données personnelles, que les Utilisateurs auront fournies en remplissant des formulaires de contact en ligne, seront les suivantes :

a) Traiter les demandes Babirelais dans le but de trouver rapidement une place en crèche pour l’Utilisateur ;

b) Après consentement préalable de l'Utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, envoyer des newsletters ;

c) Après consentement préalable de l'Utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, envoyer des communications sur les marques du Groupe Babilou (emailing, newsletters, offres commerciales...).

3 - Modalités du traitement

Les données personnelles seront généralement traitées en mode automatique, par des logiques strictement rattachées aux finalités susmentionnées.

4 - Nature de la communication des données personnelles des utilisateurs

La communication des données personnelles est facultative, mais elle est en partie nécessaire, (c'est le cas pour les données dont les cases sont marquées par un astérisque) afin qu’EVANCIA puisse répondre aux exigences de l'Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.

Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible.

En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n'entraîne aucune conséquence.

5 - Catégories de personnes pouvant consulter les données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du Groupe Babilou (commerciaux, équipe relations familles, directeurs de crèches, Direction Marketing Communication et Etudes etc.). Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à une personne/société tierce.

6 - Conditions de communication ou de diffusion des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaire de contact en ligne et de préinscription pourront être communiquées aux filiales de BABILOU SAS dont EVANCIA est une filiale à 100%.

VI– DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles transmises sur le Site.

L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en utilisant la fonctionnalité "Modifier les données" présente sur le Site, ou par voie postale à l’adresse suivante : EVANCIA, 24 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.

Si l’Utilisateur est abonné à la newsletter, il peut également demander à ne plus recevoir ces supports en suivant les instructions qui figureront à la fin de chacune des newsletters adressées.

Le Groupe Babilou a désigné un délégué à la protection des données, afin qu’il exerce les missions visées à l’article 39 du RGPD. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@babilou.com

VII – LIENS DIVERS

1 - Etablissement de liens vers le site www.babirelais.fr

EVANCIA autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.babirelais.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au Site est interdit.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du Site, doit être faite par mail sur la boite aux lettres : inscription.babirelais@babilou.com

Dans tous les cas d’espèce, EVANCIA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2. Liens vers des sites tiers depuis le site www.babirelais.fr


Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’EVANCIA quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

VIII – COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

1.Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone ...) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

2. Les cookies que nous émettons sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre consentement préalable, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de ce dernier pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

3.Vos choix concernant les cookies

Un bandeau d’information vous permettant de donner votre consentement préalable à l’utilisation des cookies sera diffusé sur le Site. Le message suivant sera diffusé : « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal et réaliser des statistiques de visites » .

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour EVANCIA d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

4. Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.